Veille stratégique en affaires publiques
Comprendre l’enregistrement des activités de lobbying au Canada
Analyses et perspectives générales pour les organisations actives au Canada et à l’international.
Publié le 13 octobre 2026
Régimes fédéral et provinciaux
Le Canada dispose de cadres fédéral, provinciaux et territoriaux en matière de lobbying; certaines municipalités ont aussi leurs propres règles. Les définitions, seuils et obligations varient.
Lobbyistes-conseils et salariés
Les règles peuvent différer selon que l’activité est exercée pour un client ou par un salarié pour son employeur. Dans certains régimes, l’organisation de rencontres peut être pertinente.
Au-delà de l’enregistrement
Il faut aussi tenir compte des codes de conduite, des conflits d’intérêts, des restrictions visant d’anciens titulaires de charges publiques et des règles d’intégrité des marchés publics.
Mettre en place un processus de conformité
Déterminez le client et l’objet du mandat, les titulaires de charges publiques concernés, les examens juridiques nécessaires, les responsables des déclarations et la tenue des dossiers.
Consulter les sources officielles
Consultez le Commissariat au lobbying du Canada et les registres provinciaux concernés. Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.